Projet du nouveau code des douanes

La rectification de la déclaration de retour

Publié le 16 juin 2012

Interrogé sur la question de la rectification de la déclaration, Mohamed Kamel Guerroumi, commissionnaire en douane durant 47 ans, a expliqué que sa réintroduction va éviter beaucoup de contentieux. « Lorsque la déclaration est faite, à travers le système Sigad (Système d’information et de gestion automatisée des douanes) pour le dédouanement à distance, il arrive à titre d’exemple qu’un employé tape par erreur le code du dollar au lieu de celui de l’euro, une erreur bénigne, mais qui a des conséquences énormes », observe-t-il. L’Algérie a adhéré à la convention pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers de Kyoto (décret présidentiel N°00-447 du 23/12/2000), entrée en vigueur le 16 février 2005. C’est pourquoi, ce transitaire s’interroge sur le code des douanes encore en vigueur qui, selon lui, « n’est pas en conformité avec certaines recommandations de cette convention ». Il citera, parmi celles qui n’ont pas été retenues, le mandat avec une motion directe et indirecte en précisant que celles-ci ont des missions précises juridiquement. « La déclaration est faite au nom du commissionnaire en douane si celui-ci choisit la forme du mandat direct et s’il est agréé mais en cas de faute, c’est le propriétaire de la marchandise qui sera responsable vis-à-vis des services des douanes, y compris pour le paiement des droits et taxes, chose qui n’est pas de mise avec l’actuel code des douanes », précise M. Guerroumi. Quant à la représentation indirecte, elle signifie que le transitaire reprend ses prérogatives et ses responsabilités d’antan. « Il est pleinement responsable, mais dans le cadre de la représentation directe ou indirecte, la relation est libre entre l’opérateur et le transitaire, la douane n’intervient pas ». Actuellement, signale-t-il, « il y a chevauchement des responsabilités ».

Fella Midjek