Nouvelle réglementation du registre du commerce

Les importateurs ont jusqu’à fin juin pour s’y conformer

Publié le 16 juin 2012

Les importateurs ont jusqu’à fin juin pour se conformer à la nouvelle réglementation relative au Registre du commerce, a indiqué hier dans une conférence de presse à Alger, Zahoua Chtitah, directrice de Registre de commercer de la wilaya d’Alger ouest. « Les importateurs qui ne se conforment pas à la réglementation d’ici le 30 juin seront radiés », prévient-elle en soutenant que le but de cette nouvelle organisation est d’assainir les fichiers et contrôler le secteur de l’importation. « En obligeant les importateurs, explique-t-elle, à renouveler leurs registres de commerce une fois les deux ans, les faux seront démasqués plus facilement tandis que les vrais seront suivis d’une façon plus professionnelle », observe-t-elle. Toujours, dans le même contexte, elle a rappelé que les commerçants ont droit à plusieurs registres du commerce. « Il y a ce qu’on appelle le registre du commerce principale et le registre du commerce annexe dont le nombre dépend de celui des activités. A cause du manque d’informations, beaucoup de commerçants ne savent pas qu’ils peuvent en obtenir plusieurs. De même que les citoyens, d’une façon générale, qui ne sont pas encore au courant des allègements apportés au registre du commerce », dit-elle. Parmi ces allègements, destinés surtout aux primo-investisseurs (les candidats des dispositifs d’aide tels l’ANSEJ), la suppression de l’acte de location du dossier, mais aussi la réduction de la liste des condamnations pouvant empêcher les postulants, ayant un casier judiciaire chargé, d’obtenir un registre de commerce. « Avant, tous ceux qui n’avaient pas un casier judiciaire vierge n’avaient pas droit au registre du commerce. Aujourd’hui, 14 cas de délit seulement n’ont pas droit à ce registre. Mais, là, encore il y a un grand paradoxe. Les « ex »-voleurs n’ont pas droit à un registre du commerce tandis que les « ex »-assassins y ont droit ! », révèle-t-elle en appelant les institutions concernées à corriger cette contradiction, en donnant leur chance aux voleurs repentis d’exercer une activité légale. Par ailleurs, les femmes sont aussi appelées à être vigilantes, car beaucoup d’entre elles détiennent des registres du commerce… sans le savoir ! « Sur les 1 530 283 commerçants inscrits au registre du commerce jusqu’au janvier 2012, 115.987 sont des femmes. Mais la plupart d’entre elles sont inscrites sous forme de prête-noms. Les registres du commerce sont en leur nom, mais ce ne sont pas elles qui l’exploitent », explique-t-elle.

Farida Belkhiri